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Le régime de l'auto entrepreneur

25/03/2013 08:10

 

Le régime de l'auto entrepreneur

 

 


 

Le régime de l'auto entrepreneur s'appuie sur les mêmes piliers que toute autre entreprise : 

  • une forme juridique,
  • un statut social du dirigeant,
  • un régime fiscal,
  • un niveau de responsabilité du dirigeant.

 

L'auto entrepreneur est :

  • une entreprise individuelle (EI),
  • dans laquelle vous êtes unTravailleur non-salarié (un indépendant),
  • dans laquelle vous bénéficiez d'une régime social particulier, le régime micro-social ,
  • pour laquelle vous êtes imposé sur le revenu, avec deux systèmes possibles mais sous conditions,
  • et pour laquelle votre responsabilité est illimitée (ou limitée depuis le 1er janvier 2011 grâce à (l'AERL)
  • et qui n'est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) mais simplement "enregistrée"

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